Politique de confidentialité

Principe général

Le site Rien à déclarer applique un principe simple : moins de données = moins de problèmes.

Nous ne sommes pas intéressés par vos informations personnelles. Nous sommes intéressés par le fait de générer un PDF, puis de passer à autre chose.

Données collectées

Les seules données traitées sont celles que vous saisissez dans le formulaire et les informations nécessaires au paiement.

Exception : Facturation obligatoire

Parce que nous sommes tenus par la loi de vous émettre une facture, nous conservons les données strictement nécessaires à la facturation (nom, adresse, email, montant payé) pendant 10 ans (obligation légale française).

Ces données ne sont utilisées que pour la facturation et le respect de nos obligations comptables. Rien d'autre.

Nous ne collectons ni données superflues, ni informations "pour plus tard", ni données à des fins statistiques.

Finalité du traitement

Les données saisies sont utilisées exclusivement pour générer le document administratif demandé et permettre son téléchargement immédiat.

Une fois le PDF généré, les données ne sont pas conservées, pas réutilisées, pas exploitées.

Absence de compte utilisateur

Le site ne propose ni compte, ni espace personnel, ni historique de documents. Vous ne pouvez pas "revenir plus tard" récupérer un document.

C'est volontaire.

Conservation des données

Les données du formulaire sont utilisées pour générer votre document. Seules les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales. Nous ne constituons aucune base de données utilisateurs à des fins commerciales.

Partage des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Elles ne quittent pas le strict cadre technique nécessaire à la génération du document et au paiement.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et éventuellement des cookies liés au paiement. Aucun cookie de profilage ou de suivi publicitaire n'est utilisé.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rien-a-declarer.fr

Note : les données de facturation sont conservées 10 ans pour des raisons légales et ne peuvent pas être supprimées avant ce délai.